Условия продажи
Le présent site internet www.fleurielle.fr , est édité par Shopify.com, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pays de la Loire, sous le numéro RCS 817 705 221.
Le présent site internet www.fleurielle.fr propose la livraison par internet de bouquets de fleurs en France, en L'Union Européenne et en Angleterre.
Les présentes conditions générales de vente régissent les conditions et les modalités de vente qui s'appliquent à l'espace de vente du site internet www.fleurielle.fr.
Le client déclare et reconnaît : avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales ; être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. L'acceptation des présentes conditions générales de vente est mise en œuvre par le mécanisme du double clic ; que l'acquisition des produits est exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part ; qu'en tant que consommateur, il dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient un rapport avec son activité professionnelle.
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
"client" ou "acheteur": désigne la personne physique qui achète les produits auprès de la société pour une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part; "confirmation de disponibilité" : courrier électronique envoyé au client confirmant la disponibilité de la commande et sa livraison effective; "commande" : commande de produit passé par un client; "consommateur" toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale; "contrat": ensemble des documents contractuels acceptés par les parties comprenant les présentes conditions générales et listés dans l'article "documents contractuels"; "double clic positif" : la technique du double clic positif s'entend d'une case à cocher (décochée par défaut) qui marque l'accord du client et d'un second clic qui marque la confirmation de cet accord; "produit" : marchandise mise en vente; "bouquet : assemblage de fleurs; "site web" ou "site": service électronique interactif exploité par la société sur le réseau Internet accessible à l'adresse suivante www.fleurielle.fr; "coffret cadeau" : service de bon d'achat électronique à offrir; "utilisateur" : simple visiteur sur le site web;
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés sur le site web www.fleurielle.fr de la entreprise Fleurielle. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.
1. ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Application des conditions générales de vente.
Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Shopify.com quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne. Le présent contrat est régi par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires.
La version des conditions de vente opposables au client est celle acceptée sur le site au moment de la validation de la commande par le client. Chaque achat sur le site web est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
ARTICLE 2 – PRISE DE COMMANDE
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.fleurielle.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : sélectionnez un bouquet, ajoutez le au panier, inscrivez-vous, choisissez la date de livraison souhaitée et effectuez le paiement.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.fleurielle.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 – PAIEMENT
Le client dispose d'un unique moyen de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité, par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard, American Express) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de sa carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et son code de sécurité. Par PayPal et Offline Payements.
ARTICLE 4 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.fleurielle.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.fleurielle.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réservent le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les livraisons interviennent dans un délai de 12 heures pour la livraison de Lundi au Dimanche à Nantes, 48 heures en France et 96 heures en UE ou à la date (calendrier) lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de Supérieur à 28 heures : frais de livraison remboursés pour les bouquets de fleurs et les boîtes de fleurs. Supérieur à 24 heures : frais de livraison remboursés pour les bougies parfumées et les coffrets cadeaux. L'acheteur peut réclamer le remboursement total de la commande si le retard est supérieur aux temps ci-dessous : la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
ARTICLE 7 – RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION
Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit. Cette solution ne pourra pas être invoquée en cas de livraison réalisée avec un retard dont la responsabilité incombe au client (adresse erronée ou incomplète, refus du colis, manque d'information, destinataire absent, etc). Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées par écrit avec la photo impérative du produit livré, au plus tard dans les 4 heures qui suivent la livraison du produit par E-MAIL:fleurielle@hotmail.com.
ARTICLE 8 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Les informations qui sont demandées sont nécessaires à la gestion de la commande. Les destinataires sont nos services internes et nos partenaires contractuels. Conformément à la loi informatique et Libertés vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification de vos données et d'un droit d'opposition pour motif légitime en écrivant à fleurielle@hotmail.com, accompagné d'une copie d'un titre d'identité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fasse l'objet d'un traitement. Le client a également le droit de s'opposer sans frais et sans avoir à justifier de justes motifs à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement destiné à des fins de prospection commerciale.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La composition du site, tous les textes et images présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits en dépendants ; leur reproduction ou représentation, même partielle, est interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 10 – LITIGES
Le client est informé par la société de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Les documents contractuels sont par ordre de priorité : les présentes conditions générales ; le formulaire relatif aux produits commandés. En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les stipulations contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d'interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres. En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, avec un acheteur n'ayant pas la qualité de commerçant, le tribunal compétent pourra être celui du lieu du domicile du défendeur, celui du lieu de livraison effective du bien ou encore celui du lieu d'exécution du service. Les ventes de produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel rque soit le pays de résidence de l'acheteur ou le lieu de la commande.